Réforme des retraites en France : les motions de censure seront votées le 20 mars
Publié le 19 mars 2023
Verdict parlementaire. Jeudi dernier, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé, sous les huées, l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution au sujet du projet très contesté de réforme des retraites. Le lendemain, les groupes parlementaires LIOT
et RN ont déposé chacun une motion de censure afin de renverser le gouvernement (c'est désormais le seul moyen parlementaire d'empêcher l'adoption de la réforme). L'Assemblée nationale débattra et votera sur ces deux motions demain (lundi 20 mars) à partir de 16 h.
Une réforme « inique »[modifier | modifier le wikicode]
La motion de censure du groupe LIOT déplore « un déni de démocratie inacceptable dans sa constance et son mépris des institutions et des corps sociaux ». Elle estime qu'il n'y a pas eu de « débat serein et approfondi » sur le texte de la réforme, rappelant que l’Assemblée nationale n’a examiné que les deux premiers articles du projet de loi. L'utilisation d'un PLRFSS pour faire passer la réforme est particulièrement décriée. Cette manœuvre est considérée comme « un contournement inédit de la procédure parlementaire » qui serait « dangereux pour la démocratie ».
Le RN, quant à lui, dénonce une « réforme inique » qui porte « une atteinte grave aux principes démocratiques, malgré la légalité du processus ».
Ça passe ou ça casse[modifier | modifier le wikicode]
Tous les députés de la NUPES ont annoncé qu'ils voteraient la motion de censure de LIOT. Certains députés se sont aussi dits prêts à voter toutes les motions, d'où qu'elles viennent.
Seulement, voilà : pour renverser le gouvernement, une motion de censure doit recueillir la majorité des suffrages exprimés dans l'assemblée. Si tous les députés participent au vote - ce qui sera certainement le cas -, il faudra donc s'assurer du soutien de 287 députés, l'effectif de l'Assemblée nationale étant actuellement de 573 députés.
Le 100e 49.3 de la Cinquième République[modifier | modifier le wikicode]
Ce recours à l'article 49.3 est le centième depuis l'entrée en vigueur de la constitution actuelle. C'est aussi le 11e depuis le début du gouvernement actuel, formé en mai dernier peu après l'élection présidentielle. Les 10 premiers 49.3 du gouvernement Borne ont visé à adopter la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale.
Le dernier 49.3 sur un projet de réforme des retraites remonte à... 2020, alors même que La République en marche bénéficiait d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale. Cette réforme a cependant été abandonnée face au mouvement social et à la pandémie de Covid-19.
Une possibilité de référendum ?[modifier | modifier le wikicode]
La NUPES et le RN proposent une « sortie de crise par le haut » en demandant l'organisation d'un RIP au sujet des retraites. Le RIP a été introduit dans la constitution par la réforme de 2008, mais cette procédure n'a jamais été utilisée. Le dernier référendum national en France remonte à 2005. Le sujet était alors la ratification du traité de Rome, censé établir une constitution pour l'Union européenne.
Sources[modifier | modifier le wikicode]
- ((fr)) – « PLFRSS pour 2023 : discussion et vote sur deux motions de censure ». Assemblée nationale, 17 mars 2023.
- ((fr)) – « Retraites : la Nupes votera la motion de censure du groupe Liot, annonce Jean-Luc Mélenchon ». Valeurs actuelles, 17 mars 2023.
- ((fr)) – Émile Benech, « Réforme des retraites : la motion de censure du groupe Liot met-elle en danger le gouvernement ? ». Ouest France, 16 mars 2023.
